Premier contact
Échange initial confidentiel, écoute attentive de votre situation et présentation des grandes lignes du dossier.
Domaine d'intervention
Droit international pénal & public
Conseil et accompagnement en droit international pénal et droits humains, devant les juridictions compétentes.
Le contexte
Le droit international pénal incrimine les atteintes les plus graves aux valeurs universelles : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression. Aux côtés de ce socle conventionnel, les juridictions nationales se sont vu reconnaître une compétence universelle qui leur permet de poursuivre certains de ces crimes, indépendamment du lieu de commission ou de la nationalité de leurs auteurs.
Le Cabinet conseille victimes, ONG, États et institutions sur la qualification juridique des faits, la stratégie procédurale, et l’articulation entre les voies internes (compétence universelle française) et les juridictions internationales.
Cette pratique exige une rigueur particulière : maîtrise des sources conventionnelles, du droit international humanitaire, des règles probatoires spécifiques et des standards procéduraux des juridictions compétentes.
Notre approche
Une intervention structurée et personnalisée.
- Crimes internationaux : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre
- Compétence universelle (procédures devant les juridictions françaises)
- Conseil aux ONG et institutions sur les enjeux probatoires
- Qualification juridique et stratégie procédurale
- Représentation des victimes
- Droit international humanitaire
- Formation aux standards des juridictions internationales
Notre démarche
Quatre étapes, une seule logique.
Analyse
Étude approfondie des pièces, qualification juridique précise, identification des leviers procéduraux et stratégiques.
Stratégie
Conception d'une stratégie sur mesure, validation conjointe, plan d'action étape par étape avec jalons clairs.
Représentation
Défense devant les juridictions compétentes, plaidoirie engagée, suivi du dossier jusqu'à la décision finale.
Contact