Premier contact
Échange initial confidentiel, écoute attentive de votre situation et présentation des grandes lignes du dossier.
Domaine d'intervention
Compliance, droits humains & RSE
Conseil aux particuliers, ONG, entreprises et institutions sur leurs obligations normatives en matière de conformité, de devoir de vigilance et de responsabilité sociétale.
Le contexte
La compliance ne se résume plus à un simple contrôle de conformité. Devoir de vigilance, obligations ESG, normes extra-financières : les entreprises et institutions doivent désormais intégrer le respect des droits humains et de l’environnement au cœur de leur stratégie, sous peine de sanctions civiles ou pénales.
Le Cabinet accompagne particuliers, ONG, entreprises et institutions dans la lecture, l’application et la défense de ces obligations. Notre approche conjugue expertise juridique pointue et compréhension des enjeux opérationnels : la conformité doit être un levier de robustesse, pas un coût.
Notre intervention couvre la conception des dispositifs internes, l’audit des risques, la formation des équipes, et la défense en cas de contentieux ou de mise en cause sur le fondement de la loi du 27 mars 2017 ou de la directive CSRD.
Notre approche
Une intervention structurée et personnalisée.
- Devoir de vigilance (loi 27 mars 2017)
- Cartographie des risques humains et environnementaux
- Procédures internes ESG et CSRD
- Plans de prévention et d'atténuation
- Audit de conformité
- Formation des dirigeants et opérationnels
- Contentieux civils et défense pénale
Notre démarche
Quatre étapes, une seule logique.
Analyse
Étude approfondie des pièces, qualification juridique précise, identification des leviers procéduraux et stratégiques.
Stratégie
Conception d'une stratégie sur mesure, validation conjointe, plan d'action étape par étape avec jalons clairs.
Représentation
Défense devant les juridictions compétentes, plaidoirie engagée, suivi du dossier jusqu'à la décision finale.
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