Publications & contributions

Human Rights in the Life Cycle of Renewable Energy and Critical Minerals

Contribution au Rapporteur spécial des Nations unies sur les changements climatiques

Nations unies

RAID · Afrewatch · Centre d'Aide Juridico-Judiciaire (CAJJ)

Contribution sur les impacts humains et environnementaux de l'extraction du cobalt et du cuivre en République démocratique du Congo dans le contexte de la transition énergétique. Documente la pollution toxique de l'eau, l'exploitation des travailleurs et les préjudices subis par les communautés vivant à proximité des mines industrielles. Soumission ayant contribué au rapport de la Rapporteuse spéciale Elisa Morgera.

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• Rapport ONU A/80/188

Approche fondée sur les droits humains dans le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal

Contribution conjointe au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

ONU OHCHR · Rapport A/HRC/61/36

AAPDI · OPEH · AJEDI-Ka

Contribution sur l'intégration d'une approche fondée sur les droits humains dans la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité, alimentant l'étude analytique mondiale du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Analyse l'expérience congolaise (République du Congo). Rapport final A/HRC/61/36 présenté à la 61e session du Conseil des droits de l'homme.

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Observations sur le Projet de Document de politique générale du Bureau du Procureur de la CPI relatif aux crimes contre l'environnement

Contribution à consultation publique, second tour

Bureau du Procureur · CPI

Ayméric-Olivier Adjaklo · Drusilla Bret-Cunynghame-Robertson · Mamadou Fofana · Yvan Lionel Youmssi Eya · sous la dir. des Pr. Catherine Maia et Luc Mutoy Mubiala (AAPDI)

Contribution adressée au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale pour le second tour de consultation sur les crimes contre l'environnement relevant du Statut de Rome. La politique du Bureau du Procureur, « Policy on Addressing Environmental Damage Through the Rome Statute », a été publiée en décembre 2025.

• Communiqué AAPDI
• Politique CPI 12/2025

Consultation sur les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome

Contribution adressée au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, premier tour

Bureau du Procureur · CPI

Drusilla Bret-Cunynghame-Robertson · J'aurai Mupepe Ngalonga · Mamadou Fofana · Oumar Kourouma · Yvan Lionnel Youmssi Eya · sous la dir. des Pr. Catherine Maia et Luc Mutoy Mubiala (AAPDI)

Contribution consacrée à la définition de la criminalité environnementale, à la qualification des atteintes graves à l'environnement comme crimes internationaux et aux modes de responsabilité applicables devant la CPI. Analyse la possibilité de mettre en cause des personnes physiques agissant pour le compte d'une personne morale devant la Cour pénale internationale.

• Communiqué AAPDI

Quelle évolution de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales étrangères à l'aune de la compétence universelle française ?

Article

Éditions Législatives

Drusilla Bret-Cunynghame-Robertson · Emmanuel Daoud · Justine Vinet

Article consacré à la compétence universelle de l'article 689-11 du code de procédure pénale et à ses conditions d'application aux crimes internationaux commis hors du territoire français. Revient sur les enjeux de poursuite, en France, de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes ou délits de guerre commis à l'étranger.

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La responsabilité pénale et civile des entreprises pour la violation des droits de l'Homme à l'étranger

Mémoire de recherche en droit comparé français et suisse

Université Paris II Panthéon-Assas

sous la dir. du Pr. Didier Rebut (Paris II Panthéon-Assas) · avec l'appui du Pr. Bertrand Perrin (Université de Fribourg)

Étude comparée des mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile et pénale des entreprises pour des atteintes aux droits humains commises à l'étranger, en droits français et suisse. Analyse également les sources internationales de ces régimes et les perspectives européennes d'un devoir de vigilance.