I – INTRODUCTION
Responsable de traitement : Me Drusilla Bret-Cunynghame-Robertson / Pour le Cabinet DBCR Avocat – SIREN n°932873060, dont le siège social est 1bis boulevard Berthier – 75017 Paris (voir mentions légales pour plus d’informations).
DPO : Me Drusilla Bret-Cunynghame-Robertson – drusilla.bret-robertson@avocat.fr
Soucieux de la protection des données personnelles, le Cabinet DBCR Avocat a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du site.
II – DÉFINITIONS
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
- « Données des Utilisateurs » : Il s’agit des informations concernant l’Utilisateur, y compris ses Données à Caractère Personnel, fournies à le Cabinet DBCR Avocat directement ou indirectement par cet Utilisateur. L’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour, en particulier son identité et ses coordonnées.
- « Données à Caractère Personnel » : Il s’agit, selon l’article 4 du RGPD, de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne concernée »).
- « Réglementation Applicable » : L’ensemble des normes applicables aux Utilisateurs et au site, incluant le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
- « Utilisateur » ou « Client » : Toute personne physique accédant au site, pour son compte ou pour celui d’un tiers, qu’elle soit simple visiteur, client ou prospect.
III – FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Ces données peuvent être traitées via les sous-traitants suivants :
WordPress, plateforme utilisée pour la gestion du site, hébergée sur des serveurs situés en Union Européenne, conformes aux exigences du RGPD ;
GOOGLE, basé aux États-Unis, avec lequel des clauses contractuelles types ont été acceptées.
L’Utilisateur consent à ce que les sous-traitants mentionnés traitent les données envoyées par eux-mêmes.
En tout état de cause, le Cabinet DBCR Avocat invite les Utilisateurs à tout de même limiter le contenu de leurs messages envoyés par des moyens non-suffisamment sécurisés au strict minimum nécessaire afin de garantir la protection du secret professionnel et de leurs données personnelles. De la même manière, les Utilisateurs sont responsables de la véracité et de la teneur des informations qu’ils transmettent eux-mêmes.
WordPress fournit la plateforme utilisée pour informer sur les services. Vos données peuvent y être stockées sur des serveurs sécurisés.
IV – DÉPÔT DE COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Des cookies non essentiels peuvent être déposés sous réserve de votre consentement via le bandeau dédié. Ils peuvent être gérés à tout moment. La liste des cookies est consultable ici.
V – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès, rectification, mise à jour, effacement des données (articles 15 à 17)
Retrait du consentement (article 13-2c)
Limitation et opposition au traitement (articles 18 et 21)
Portabilité des données (article 20)
Exercice des droits :
Par email : drusilla.bret-robertson@avocat.fr
Par courrier : DPO – Me Drusilla Bret-Cunynghame-Robertson,
le Cabinet DBCR Avocat – 1bis boulevard Berthier – 75017 Paris
Joignez un justificatif d’identité et l’adresse de réponse. Un délai d’un mois s’applique (éventuellement porté à deux mois).
En cas de désaccord :
Saisissez la CNIL – www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Sort des Données en cas de décès
L’Utilisateur peut définir des directives concernant ses données après son décès auprès du Cabinet DBCR Avocat.
Exactitude et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît l’importance de fournir des données exactes, à jour et pertinentes, et s’engage à les corriger si nécessaire.
Non-communication des données personnelles
Le Cabinet DBCR Avocat s’interdit de transférer les données hors UE sans information et consentement préalable du Client, sauf si le pays est reconnu adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place.
Le Cabinet veille à la sécurité des données et informera le Client en cas d’incident affectant leur confidentialité ou intégrité.
Les données sont accessibles uniquement par les personnes habilitées (personnel administratif, service client…).
VI – MODIFICATIONS
La présente politique peut être mise à jour sans préavis. La version la plus récente est opposable à tout Utilisateur. Il est recommandé de consulter régulièrement la politique disponible en ligne.
VII – GÉNÉRALITÉS
Si une clause s’avère nulle (changement législatif ou décision judiciaire), les autres clauses restent valides.
La présente politique est régie par le droit français.
